Scrutin n° 1522 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 116 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	47	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	1	4	0
Écologiste et Social	pour	11	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
PO847173	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	0	0	0