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les-elections.fr

Scrutin n° 1505 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 102 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

23

Contre

76

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04800
Ensemble pour la Républiquecontre01302
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour10010
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0110
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0400
Non inscritcontre0100

Pour (23)

Contre (76)

Abstention (3)