Scrutin n° 2229 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat : rejeté. 154 votants, 153 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".