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Scrutin n° 2206 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 110 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

57

Contre

52

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour14002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour3010
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour3000
Non inscritpour0000

Pour (57)

Contre (52)

Abstention (1)