Scrutin n° 2219 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Résultat : rejeté. 218 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".