Scrutin n° 2232 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat : rejeté. 156 votants, 155 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Président de séance.