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Scrutin n° 2203 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

52

Contre

52

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainecontre0220
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratesabstention0140
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0300
Non inscritpour0000

Pour (52)

Contre (52)

Abstention (6)