Scrutin n° 2913 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".