Scrutin n° 2934 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté. 70 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente de séance.