Scrutin n° 2929 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente de séance.