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les-elections.fr

Scrutin n° 2930 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : adopté. 63 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

49

Contre

14

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour1000
Non inscritpour1000

Pour (49)

Contre (14)

Abstention (0)