Scrutin n° 2910 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté. 67 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente de séance.