Scrutin n° 2904 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté. 65 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".