Scrutin n° 2937 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 117 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".