Scrutin n° 2932 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 39 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".