Scrutin n° 2915 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente de séance.