Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2893 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2892 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 15 contre · 0 abst.
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2891 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2890 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2889 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2888 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2887 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2886 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2885 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 82 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2884 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2883 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 84 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2882 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2881 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 75 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2880 · 2 juillet 2025 · scrutin public solennel adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2879 · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 179 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2878 · 1 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2877 · 1 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 173 contre · 1 abst.
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 2876 · 1 juillet 2025 · motion de censure rejeté 189 pour · 0 contre · 0 abst.
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).n° 2875 · 1 juillet 2025 · scrutin public solennel adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst.
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · 1 juillet 2025 · scrutin public solennel adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).n° 2873 · 30 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).n° 2872 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 6 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).n° 2871 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 15 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).n° 2870 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2869 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2868 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 31 contre · 5 abst.
- l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2867 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2866 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 16 contre · 5 abst.
- l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2865 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 11 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2864 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 0 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2863 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 3 pour · 18 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2862 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2861 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 29 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2860 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2859 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2858 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 12 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2857 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 39 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2856 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 20 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2855 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 41 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2854 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 20 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2853 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 21 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2852 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2851 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 10 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2850 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2849 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2848 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2847 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2846 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2845 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 24 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2844 · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 16 contre · 2 abst.