Scrutin n° 2927 · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".