Scrutin n° 4300 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : rejeté. 191 votants, 189 suffrages exprimés, majorité requise 95. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".