Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4359 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 130 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4358 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 113 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4357 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 109 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4356 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 104 contre · 45 abst.
- le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4355 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 124 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4354 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 120 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4353 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 122 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4352 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 122 contre · 5 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4351 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 36 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4350 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 142 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4349 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 137 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4348 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 134 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4347 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 132 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4346 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 135 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4345 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 130 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4344 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 127 contre · 43 abst.
- l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4343 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 123 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4342 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 126 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4341 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 125 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4340 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 104 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4339 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 100 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4338 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 147 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4337 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 121 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4336 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 117 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4335 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 121 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4334 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 120 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4333 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 120 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4332 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 118 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4331 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 120 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4330 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 116 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4329 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 122 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4328 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 156 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4327 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 158 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4326 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 125 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4325 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 154 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4324 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 121 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4323 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 114 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4322 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 113 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4321 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 110 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4320 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 106 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4319 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 87 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4318 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 78 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4317 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4316 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 138 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4315 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 137 contre · 59 abst.
- l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4314 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 142 contre · 49 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4313 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 139 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4312 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 137 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4311 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 139 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4310 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 139 contre · 1 abst.