Scrutin n° 4287 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat : adopté. 246 votants, 195 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

195

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	66	0	0
Ensemble pour la République	abstention	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	69	0	0
Socialistes et apparentés	pour	25	0	0
Droite Républicaine	abstention	0	9	0
Écologiste et Social	pour	23	0	0
Les Démocrates	abstention	1	6	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	11	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	7	0
Non inscrit	abstention	0	2	0

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Position des groupes

Pour (195)

Contre (0)

Abstention (51)