Scrutin n° 4266 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat : rejeté. 223 votants, 216 suffrages exprimés, majorité requise 109. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".