Scrutin n° 4288 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat : rejeté. 232 votants, 216 suffrages exprimés, majorité requise 109. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

186

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	58	0	0
Ensemble pour la République	pour	22	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	66	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	24	0	0
Droite Républicaine	pour	4	1	2	0
Écologiste et Social	contre	0	23	0	0
Les Démocrates	contre	1	2	1	0
Horizons & Indépendants	abstention	3	0	7	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	12	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Position des groupes

Pour (30)

Contre (186)

Abstention (16)