Delphine Batho

Derniers votes

Les votes de Delphine Batho à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8706 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8705 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Scrutin n° 8704 · 13 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Scrutin n° 8703 · 13 octobre 2026 · rejeté
• abstention l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8567 · 7 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8566 · 7 octobre 2026 · rejeté
• contre l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8426 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8425 · 20 juillet 2026 · adopté
• abstention l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8424 · 20 juillet 2026 · rejeté
• contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8423 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8422 · 20 juillet 2026 · rejeté
• contre l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8421 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Scrutin n° 8280 · 15 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Scrutin n° 8279 · 15 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 7905 · 1 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Scrutin n° 7894 · 30 juin 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Scrutin n° 7454 · 23 juin 2026 · adopté
• contre la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Scrutin n° 7432 · 22 juin 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Scrutin n° 7431 · 18 juin 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Scrutin n° 7430 · 18 juin 2026 · rejeté