François Hollande

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Les votes de François Hollande à l’Assemblée nationale

• pour la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8706 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8705 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8559 · 6 octobre 2026 · adopté
• contre le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8558 · 6 octobre 2026 · adopté
• pour le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8557 · 6 octobre 2026 · adopté
• contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8556 · 6 octobre 2026 · rejeté
• contre le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8555 · 6 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8554 · 6 octobre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8553 · 6 octobre 2026 · rejeté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · adopté
• abstention l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Scrutin n° 8280 · 15 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Scrutin n° 8279 · 15 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8043 · 8 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8042 · 8 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Scrutin n° 7987 · 7 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Scrutin n° 7981 · 7 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Scrutin n° 7980 · 7 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 7905 · 1 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Scrutin n° 7894 · 30 juin 2026 · adopté