Marc Pena

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Les votes de Marc Pena à l’Assemblée nationale

• pour l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9643 · 3 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9642 · 3 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9641 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9640 · 3 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9637 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9636 · 3 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9635 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9634 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9633 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9632 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9631 · 3 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9630 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9629 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9628 · 3 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9627 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9626 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9625 · 3 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9624 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9623 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9622 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9621 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9620 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Scrutin n° 9203 · 29 octobre 2026 · adopté
• pour l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Scrutin n° 9202 · 29 octobre 2026 · adopté
• pour l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).Scrutin n° 9201 · 29 octobre 2026 · adopté