Jean-Yves Bonnefoy

Derniers votes

Les votes de Jean-Yves Bonnefoy à l’Assemblée nationale

• contre l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9673 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9672 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9671 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9670 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9669 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9668 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9667 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9666 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9665 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9664 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9663 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9662 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9661 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9660 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9659 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9658 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9657 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9656 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9655 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9654 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9653 · 4 novembre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9652 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9651 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9650 · 3 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9649 · 3 novembre 2026 · rejeté