Dominique Potier

Derniers votes

Les votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Scrutin n° 9758 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9757 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9756 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9755 · 4 novembre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9754 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9753 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9751 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9750 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9749 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9748 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9747 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9745 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9744 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9743 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9742 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9650 · 3 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9649 · 3 novembre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9648 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9647 · 3 novembre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9646 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9645 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9644 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9643 · 3 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9642 · 3 novembre 2026 · adopté