Davy Rimane

Derniers votes

Les votes de Davy Rimane à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8706 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8705 · 13 octobre 2026 · adopté
• abstention l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8441 · 1 octobre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8440 · 1 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8439 · 1 octobre 2026 · adopté
• contre l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8421 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · adopté
• abstention l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · adopté
• abstention l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8346 · 16 juillet 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8345 · 16 juillet 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8344 · 16 juillet 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8343 · 16 juillet 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8342 · 16 juillet 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8341 · 16 juillet 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8340 · 16 juillet 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8339 · 16 juillet 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8338 · 16 juillet 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8337 · 16 juillet 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8336 · 16 juillet 2026 · adopté