François Ruffin

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Les votes de François Ruffin à l’Assemblée nationale

• pour l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Scrutin n° 9203 · 29 octobre 2026 · adopté
• pour l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Scrutin n° 9202 · 29 octobre 2026 · adopté
• pour la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8706 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8705 · 13 octobre 2026 · adopté
• contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).Scrutin n° 8609 · 8 octobre 2026 · rejeté
• contre l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté
• abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · adopté
• abstention l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Scrutin n° 8280 · 15 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Scrutin n° 8279 · 15 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8043 · 8 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8042 · 8 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Scrutin n° 7987 · 7 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Scrutin n° 7981 · 7 juillet 2026 · adopté
• contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Scrutin n° 7980 · 7 juillet 2026 · adopté
• pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.Scrutin n° 7979 · 6 juillet 2026 · rejeté
• contre l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 7905 · 1 juillet 2026 · adopté
• abstention l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 7494 · 24 juin 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Scrutin n° 7454 · 23 juin 2026 · adopté
• contre l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 7408 · 17 juin 2026 · adopté
• contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 7405 · 16 juin 2026 · adopté