Nicole Sanquer

Derniers votes

Les votes de Nicole Sanquer à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8706 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8705 · 13 octobre 2026 · adopté
• abstention la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).Scrutin n° 8612 · 8 octobre 2026 · rejeté
• contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).Scrutin n° 8611 · 8 octobre 2026 · rejeté
• pour l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8587 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8586 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8585 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8584 · 7 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8583 · 7 octobre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8581 · 7 octobre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8580 · 7 octobre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8579 · 7 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8578 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8577 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8576 · 7 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8575 · 7 octobre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8574 · 7 octobre 2026 · adopté
• abstention l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8573 · 7 octobre 2026 · rejeté
• pour l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8572 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8571 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8570 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8567 · 7 octobre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8566 · 7 octobre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8565 · 7 octobre 2026 · adopté