Danièle Carteron

Derniers votes

Les votes de Danièle Carteron à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9675 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9674 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9673 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9672 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9671 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9670 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9669 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9668 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9667 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9666 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9650 · 3 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9649 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9648 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9647 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9646 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9645 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9644 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9636 · 3 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9635 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9634 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9633 · 3 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9632 · 3 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9631 · 3 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9630 · 3 novembre 2026 · rejeté