Scrutin n° 3182 · 28 octobre 2025 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 535 votants, 526 suffrages exprimés, majorité requise 264. Demandé par Conférence des Présidents.