Yaël Braun-Pivet

Derniers votes

Les votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

• pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8705 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Scrutin n° 8280 · 15 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Scrutin n° 7894 · 30 juin 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Scrutin n° 7807 · 27 juin 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Scrutin n° 7806 · 27 juin 2026 · rejeté
• pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Scrutin n° 7454 · 23 juin 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Scrutin n° 6736 · 19 mai 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Scrutin n° 6023 · 7 avril 2026 · adopté
• contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Scrutin n° 6022 · 2 avril 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Scrutin n° 5729 · 25 février 2026 · adopté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Scrutin n° 5728 · 25 février 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Scrutin n° 4963 · 13 janvier 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Scrutin n° 4947 · 23 décembre 2025 · adopté
• pour l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Scrutin n° 4946 · 23 décembre 2025 · adopté
• pour l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Scrutin n° 4944 · 23 décembre 2025 · adopté
• pour l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Scrutin n° 4942 · 23 décembre 2025 · adopté
• pour la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).Scrutin n° 4802 · 17 décembre 2025 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Scrutin n° 4758 · 16 décembre 2025 · adopté
• contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Scrutin n° 4757 · 16 décembre 2025 · rejeté
• pour la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).Scrutin n° 4698 · 10 décembre 2025 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Scrutin n° 4696 · 9 décembre 2025 · adopté
• pour la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Scrutin n° 4695 · 9 décembre 2025 · adopté
• pour la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Scrutin n° 4595 · 5 décembre 2025 · adopté
• contre l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Scrutin n° 4553 · 4 décembre 2025 · rejeté
• pour l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Scrutin n° 4552 · 4 décembre 2025 · adopté