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les-elections.fr

Scrutin n° 9202 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Résultat : adopté. 296 votants, 280 suffrages exprimés, majorité requise 141. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

161

Contre

119

Abstentions

16

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre17600
Ensemble pour la Républiquecontre019111
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour68000
Socialistes et apparentéspour40000
Droite Républicainepour5030
Écologiste et Socialpour31010
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquecontre01100
Gauche Démocrate et Républicainepour13000
Non inscritpour0000

Pour (161)

Contre (119)

Abstention (16)