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les-elections.fr

Scrutin n° 9203 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Résultat : adopté. 305 votants, 182 suffrages exprimés, majorité requise 92. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

166

Contre

16

Abstentions

123

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01790
Ensemble pour la Républiquecontre06231
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour68000
Socialistes et apparentéspour41000
Droite Républicainepour7030
Écologiste et Socialpour34000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantsabstention0280
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour12000
Union des droites pour la Républiqueabstention00100
Non inscritpour0000

Pour (166)

Contre (16)

Abstention (123)