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Scrutin n° 7092 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente de séance.

Pour

45

Contre

59

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre0540
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (45)

Contre (59)

Abstention (4)