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Scrutin n° 7078 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 100 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

63

Contre

36

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36000
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0701
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (63)

Contre (36)

Abstention (1)