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les-elections.fr

Scrutin n° 7099 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 117 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

64

Contre

51

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquepour21301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainepour4020
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (64)

Contre (51)

Abstention (2)