Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7100 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente de séance.

Pour

56

Contre

62

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour51000
Ensemble pour la Républiquecontre11401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainecontre2400
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (62)

Abstention (0)