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les-elections.fr

Scrutin n° 7093 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

30

Contre

75

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04000
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (75)

Abstention (0)