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les-elections.fr

Scrutin n° 7090 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

24

Contre

82

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04300
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéscontre2520
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (82)

Abstention (2)