Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8859 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8858 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8857 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8856 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8855 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8854 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8853 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 32 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8852 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 35 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8851 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 36 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8850 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8849 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 16 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8848 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 66 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8847 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8846 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8845 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8844 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 68 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8843 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8842 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8841 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 61 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8840 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8839 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 66 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8838 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8837 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 75 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8836 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 37 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8835 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 55 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8834 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 49 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8833 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 45 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8832 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 57 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8831 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 55 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8830 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 55 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8829 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8828 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8827 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8826 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8825 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8824 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 66 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8823 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 66 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8822 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 63 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8821 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 29 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8820 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 48 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8819 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 10 contre · 3 abst.
- l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8818 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 25 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8817 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8816 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8815 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8814 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 12 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8813 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 27 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8812 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8811 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 38 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8810 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 58 contre · 4 abst.