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les-elections.fr

Scrutin n° 8836 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 100 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

38

Contre

37

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention010250
Ensemble pour la Républiquecontre11201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4101
Horizons & Indépendantscontre1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (38)

Contre (37)

Abstention (25)