Scrutin n° 8845 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	1
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0