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Scrutin n° 8821 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président de séance.

Pour

46

Contre

29

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour4100
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0101
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (29)

Abstention (1)