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les-elections.fr

Scrutin n° 8857 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 104 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

35

Contre

69

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03700
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0601
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritcontre0200

Pour (35)

Contre (69)

Abstention (0)