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les-elections.fr

Scrutin n° 8831 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

28

Contre

55

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03300
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour4021
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0220
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritabstention0010

Pour (28)

Contre (55)

Abstention (5)