Scrutin n° 8843 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	32	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	1	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	contre	1	5	1
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	0	0	0