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les-elections.fr

Scrutin n° 8811 · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 98 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

58

Contre

38

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainepour4010
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0511
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (58)

Contre (38)

Abstention (2)